Cette politique s'applique aux renseignements traités par PlaneWise dans le cadre de la création de comptes, de la facturation, du soutien et de l'utilisation de la plateforme. Une organisation cliente demeure responsable des renseignements qu'elle saisit au sujet de ses employés, fournisseurs et activités.
1. Responsable de la protection des renseignements
L'exploitant de PlaneWise, entreprise individuelle établie au Québec, agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Il veille au respect de cette politique, traite les demandes d'accès ou de rectification et reçoit les plaintes.
Contact officiel : privacy@getplanewise.com
2. Renseignements que nous recueillons
- Identité et compte : nom, adresse courriel, organisation, rôle, état du compte et preuve d'acceptation des textes applicables.
- Sécurité et usage : sessions, tentatives de connexion, journaux d'audit, adresse réseau et renseignements techniques nécessaires à la protection du service.
- Données opérationnelles : rapports SGS, audits, actions, commentaires, personnes concernées et pièces jointes saisis par l'organisation.
- Facturation : forfait, état de l'abonnement, identifiants Stripe, factures et historique de paiement. PlaneWise ne conserve pas les numéros complets de carte.
- Communications : demandes de soutien, messages transactionnels et correspondance avec PlaneWise.
Nous demandons de ne pas saisir de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à une finalité aéronautique, contractuelle ou légale déterminée.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Créer et administrer les comptes et espaces d'organisation.
- Fournir les modules SGS, audits, rapports, exports et fonctions de collaboration.
- Authentifier les utilisateurs, prévenir les abus et enquêter sur les incidents.
- Traiter les abonnements, paiements, renouvellements et annulations.
- Envoyer les messages transactionnels demandés, comme la vérification d'adresse et la réinitialisation du mot de passe.
- Respecter les obligations légales et défendre les droits de PlaneWise ou de ses utilisateurs.
Les courriels promotionnels, s'ils sont ajoutés plus tard, feront l'objet d'un consentement distinct et d'un mécanisme de désabonnement.
5. Localisation et transferts
L'environnement de production PlaneWise est hébergé dans la région AWS Canada (Centre). Certains fournisseurs, dont Stripe, peuvent traiter ou rendre accessibles des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné.
Avant tout transfert important, PlaneWise évalue les risques et met en place les mesures contractuelles et techniques appropriées.
6. Conservation et suppression
Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, aux obligations légales, à la sécurité et à la résolution de différends. La durée peut varier selon la nature des rapports, les exigences aéronautiques de l'organisation et le contrat.
À la fermeture d'un compte, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées de façon limitée lorsqu'une obligation le justifie. Des copies peuvent persister temporairement dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation normale.
7. Mesures de sécurité
PlaneWise utilise notamment le chiffrement HTTPS, des mots de passe hachés, des sessions protégées, une séparation logique par organisation, des rôles d'accès, des journaux d'audit et des mises à jour de sécurité. Les mesures sont adaptées à la sensibilité et au volume des renseignements.
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, PlaneWise prendra les mesures requises, y compris les avis et registres prescrits.
8. Accès, rectification et retrait du consentement
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou des informations sur leur utilisation et leur communication. Vous pouvez aussi retirer un consentement lorsque la loi le permet; certaines fonctions pourraient alors ne plus être disponibles.
Adressez votre demande à privacy@getplanewise.com. Une vérification d'identité peut être exigée. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité de protection de la vie privée compétente.
10. Modifications à cette politique
La date et la version sont affichées au haut de cette page. Les changements importants seront signalés de façon appropriée et pourront exiger une nouvelle acceptation.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.